Financement de Contrat

Une facilité accordée à un client pour lui permettre d’exécuter un contrat selon les spécifications convenues avec le donneur d’ordre.

L’attribution d’un contrat peut être transmise du donneur d’ordre au client au moyen d’une lettre d’attribution, d’un document contractuel ou d’un bon de commande.

Elle peut provenir d’une combinaison de deux ou de tous les documents mentionnés.

  • Une prompte approbation quand la documentation est complète
  • Les taux sont bas et négociables
  • Garantie et Sécurité dans la livraison des biens (marchandise)
  • Le client doit avoir tous les documents légaux requis pour son activité (RCCM, ID Nationale, etc)
  • Le Principal doit être repris sur la liste approuvée par la FBNBank RDC.
  • Le bon de commande ou le contrat doit être valide.
  • La demande doit être inférieure ou égale à 70% du montant de la facture pro-forma ou du devis des travaux.
  • Le client doit disposer des fonds propres de 30% ou preuve valide qu’il a déjà effectué 30% des travaux; représentant ainsi sa contribution personnelle.
  • Le client devra donner les détails sur le coût des travaux ou des matériels à acheter.
  • L’Apport des documents prouvant que le client a eu à exécuter de travaux similaires avec succès.
  • La rentabilité doit montrer une marge confortable.
  • La durée est de 180 jours avec option de prorogation de 90 jours. La durée de la facilité est déterminée par la nature des matériaux et les conditions de paiement du Principal.
  • Le décaissement peut être par tranches ou par étapes. Dans la mesure du possible, les paiements directs sont faits aux bénéficiaires / vendeurs.
  • Une bonne compréhension du contrat ainsi que son déroulement sont essentiels pour structurer la facilité.
  • La nomination d’un consultant de projet est nécessaire sauf lorsque le Principal en a déjà un.
  • Des garanties tangibles doivent être obtenues pour tout montant de la facilité.
  • Lorsque le projet est complexe, nous encourageons les sous-traitants, principaux fournisseurs, à effectuer des paiements sur la base d’une garantie bancaire.
  • Lorsque la transaction implique l’importation par le biais des lettres de crédit ou des factures pour des recouvrements, le client fournira uniquement une contribution en capital, aucune garantie ne sera requise.
  • Une garantie peut également ne pas être requise, lorsque le client a financé la réalisation de la première étape avec ses propres fonds et a reçu un certificat de travail effectué (PV) de la part du principal. La deuxième tranche pourrait être décaissée lors de la confirmation de la réalisation de la première étape.

 

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Une garantie (bancaire) ou caution est un document établi par un assureur ou un banquier, par lequel celui-ci déclare qu’il remplira vos obligations envers un tiers en cas de défaillance de votre part.

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